Le NACRE fait partie des différentes formes d’aides aux entrepreneurs disponibles en France. Au-delà du financement, il offre un accompagnement concret aux futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise. L’État a d’ailleurs cédé la gestion du dispositif aux régions, en 2016, pour améliorer l’efficacité de ce soutien de proximité.
Les caractéristiques du NACCRE
L’acronyme NACRE renvoie au nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise. Parfois, le programme est également noté NACCRE en raison d’une confusion avec l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises (ACCRE). Le rapprochement est compréhensible, vu le public cible. De plus, les conditions d’accès aux deux dispositifs se recoupent.
Le NACRE est un programme d’accompagnement destiné aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de minima sociaux. Il propose notamment une assistance et un financement aux porteurs de projet correspondant à ces profils. Les entrepreneurs pourront ainsi lancer ou développer leur activité dans de meilleures conditions.
Jusqu’à fin 2016, l’État s’occupait directement du dispositif. Il est désormais géré par les régions. Le programme est par ailleurs soutenu par des organismes d’accompagnement conventionnés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). De ce fait, les régimes appliqués peuvent sensiblement varier en fonction de votre lieu de résidence.
L’accompagnement des candidats s’étend généralement sur trois ans, que ce soit pour la création ou la reprise d’entreprise. L’intervention du NACRE couvre entre autres l’aide au montage et au financement du projet. Ces deux phases durent entre 4 et 6 mois. Le dispositif implique aussi un soutien au démarrage des activités durant les trois premières années.
Vous pouvez demander une assistance pour une ou plusieurs de ces étapes (montage de projet, financement et démarrage). En effet, l’accompagnement fourni dépend foncièrement de l’état d’avancement de votre future activité. Il est néanmoins possible de bénéficier d’un suivi complet, de la conception jusqu’au développement de l’établissement.
Comment avoir droit au NACCRE ?
Ce que dit la loi : le NACCRE s’adresse aux chômeurs ou aux personnes ayant des difficultés à s’intégrer durablement sur le marché de l’emploi. Les profils éligibles se définissent essentiellement par leur fragilité dans le monde du travail. L’accompagnement est aussi destiné aux salariés licenciés souhaitant se lancer dans la reprise d’entreprise. Ainsi, le programme est entre autres accessible aux :
- Actifs sans emploi percevant une allocation ARE (aide au retour à l’emploi) ;
- Demandeurs d’emploi touchant une ASP (allocation de sécurisation professionnelle) ;
- Bénéficiaires de l’ASP (allocation de solidarité spécifique) ;
- Individus bénéficiant du RSA (revenu de solidarité active) ;
- Travailleurs en recherche d’emploi et titulaires d’un CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
- Personnes non indemnisées et inscrites à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Cependant, Pôle Emploi n’est pas l’interlocuteur de référence pour bénéficier du NACRE. Vous devez contacter un accompagnateur conventionné et spécialisé dans la création ainsi que la reprise d’entreprise.
Selon la région, l’accompagnement peut être fourni par la CCI (chambre de commerce et d’industrie) ou encore un réseau comme BGE Parif. Adressez-vous à la DIRECCTE pour connaître tous les organismes pouvant être contactés dans votre zone géographique.
Les responsables de l’attribution du NACRE considèrent aussi certains critères tels que la situation familiale du demandeur. Le dispositif est ainsi accessible aux parents bénéficiant de la PreParE (prestation partagée pour l’éducation de l’enfant). Dans certains cas, les demandes peuvent également déboucher sur une réponse négative.
Le dossier sera notamment refusé, si le candidat n’a aucune difficulté à retrouver un travail. Par ailleurs, l’aide ne peut être accordée à un projet économiquement non viable. Enfin, le risque de refus est élevé en cas d’insuffisance de moyens d’accompagnement. Néanmoins, vous pouvez encore contester cette décision auprès du préfet.
En quoi consiste l’accompagnement NACCRE ?
Le NACCRE est accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés licenciés, sous certaines conditions. Dans les deux cas, le dispositif s’adresse aux travailleurs se trouvant hors de l’entreprise, contrairement au Fongecif. En effet, le « fonds de gestion des congés individuels de formation » concerne les salariés visant une évolution de carrière.
Une fois le projet validé, le parcours NACRE commence par la signature d’un contrat d’accompagnement avec l’organisme approché. Cet accord peut englober les trois phases de l’aide ou se focaliser seulement sur certaines. Pour rappel, il s’agit du montage de projet, de l’aide au financement et du soutien au démarrage.
En théorie, ces trois étapes durent respectivement 4 mois, 4 mois et 3 ans pour la création d’activité. Les premiers stades passent à 6 mois pour la reprise d’entreprise. Cela dit, l’accompagnateur peut réaliser simultanément le montage et le financement du projet. Dans ce cas, l’ensemble de l’intervention prendra 3 ans et 4 mois.
L’accompagnateur peut résilier votre contrat à tout moment en cas de manquement à vos engagements précisés dans l’accord initial. L’organisme doit toutefois vous informer de cette décision par courrier avec AR (accusé de réception). Après la confirmation de la résiliation, vous pouvez toujours engager un recours auprès du préfet de la région.
Outre un accompagnement spécialisé, le NACRE vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro. Cependant, l’accès à ce financement avantageux est soumis à différentes conditions. Vous devez notamment souscrire un prêt bancaire en parallèle. Malgré les contraintes, cette aide est particulièrement favorable aux créateurs et repreneurs d’entreprise.
Source article : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20016